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Administrations

2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Conseil général de l'Ain 1 Conseil général de la Réunion 1 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07) 1 Eurométropole de Strasbourg

Séances

2 20/10/2016 2 02/09/2021 2 22/09/2022 1 07/02/2013 1 23/05/2013 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 21/05/2015 1 09/02/2017 1 05/04/2018

Mots-clés

4 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Inspection 2 Sécurité sanitaire 1 Association 1 Institution scolaire 1 Mise en ligne 1 Sectes 1 Spectacle

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Association 3 Vie Publique 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 8 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 2 Finances Publiques

Conclusions

9 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe

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