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Permis de construire Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Mairie d'Elne 1 Mairie de Benquet 1 Mairie de Biéville-Beuville 1 Mairie de Bouguenais 1 Mairie de Brennilis 1 Mairie de Breuillet (91650) 1 Mairie de Carantec 1 Mairie de Drémil-Lafage 1 Mairie de Festubert

Séances

4 30/06/2020 2 19/11/2015 2 16/01/2020 2 31/12/2020 1 10/01/2013 1 28/03/2013 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 24/10/2013 1 27/02/2014

Mots-clés

14 POS-PLU 5 Zones d’activités 2 Budgets et comptes 2 Enquête publique 2 Gestion domaniale 2 Installations classées 2 Marché public 1 Commerce de détail 1 Eau

Thèmes

1 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme 24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 7 Urbanisme 4 Aménagement Du Territoire

Conclusions

16 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

24 Affaire courante 11 Délégué

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