Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Admission au séjour Irrecevable/Diffusion publique

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

11 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 3 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 2 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Alsace 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Séances

4 31/12/2020 3 19/03/2015 2 12/09/2013 2 26/09/2013 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 14/05/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

13 Santé 3 Dossier médical personnel

Thèmes

11 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Étrangers 26 Justice

Conclusions

8 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

20 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support