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Travail Et Emploi/Emploi Public Irrecevable/Diffusion publique

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Administrations

5 Ministère de la défense 3 Ministère de l'intérieur 3 RATP 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17) 1 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 1 Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) 1 Mairie de Huisseau-sur-Mauves 1 Mairie de Versailles 1 Mairie du Mont-Dore 1 Mairie du Thillay

Séances

2 22/11/2012 2 13/05/2014 2 21/05/2015 1 21/02/2013 1 11/04/2013 1 14/05/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 05/12/2013 1 30/01/2014

Mots-clés

9 Carrière 5 Assimilés fonctionnaires 5 Rémunération 4 Effectif 4 Territoriale 3 Représentation 3 Santé 2 Concours 1 Accident du travail 1 Congés

Conclusions

12 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Appréciation 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe

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