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fondation Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20182958
    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
    Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...
    25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Association 1 Sectes 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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