-
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
-
Avis 20201989
Préfecture du DoubsCommunication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
-
Avis 20202002
Préfecture de la Haute-SavoieCommunication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...