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Permis de construire Incompétence/Renseignement

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Résultats 161 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

1 Collectivité de Saint-Martin 1 Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Mairie d'Aiguebelette-le-Lac 1 Mairie d'Ondres 1 Mairie d'Uchaud 1 Mairie de Baixas

Séances

2 27/03/2014 2 04/02/2016 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 23/06/2022 1 25/09/2008 1 24/01/2013 1 28/03/2013 1 10/10/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

7 Gestion domaniale 5 POS-PLU 3 Budgets et comptes 3 Eau 2 Infrastructures routières 1 Cadastre 1 Envoi des documents 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 3 Environnement 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme 28 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 20 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Urbanisme 3 Aménagement Du Territoire

Conclusions

33 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Incompétence/Privé

Modes de consultation

42 Affaire courante 9 Délégué

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