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Inspection Incompétence/Renseignement

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Administrations

2 Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) 1 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 1 Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975) 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane (DAAF 973) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33) 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60) 1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Séances

82 29/10/2020 2 08/09/2022 2 15/12/2022 1 27/07/2010 1 04/06/2020 1 12/01/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

4 Institution scolaire 2 Spectacle 2 Sécurité sanitaire 1 Accident 1 Contrôle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 4 Loisirs 4 Enseignement Scolaire 5 Culture 5 Enseignement 85 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

87 Favorable/Sauf article L311-6 82 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

89 Affaire courante 1 Affaire de principe

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