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Délégué Incompétence/Renseignement

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Résultats 141 à 140 sur 140 trouvés.

Administrations

9 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 9 Ministère de l'Intérieur 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Jonage 1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 1 Agglomération du pays de Dreux 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Séances

26 31/12/2019 23 31/03/2020 18 31/08/2019 15 30/06/2020 11 31/12/2020 8 30/09/2020 8 28/02/2021 7 31/10/2018 7 30/04/2021 6 31/12/2018

Mots-clés

21 Marché public 13 Carrière 12 Délégation de service public 10 Budgets et comptes 9 Permis de construire 7 Retraite 5 Taxe d’habitation et taxes foncières 4 Ayant droit 4 Dossier médical personnel 4 Dossier personnel

Thèmes

18 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Travail Et Emploi 22 Emploi Public 32 Agriculture 31 Marchés Et Contrats Publics 32 Economie 32 Industrie

Conclusions

40 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée

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