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Marché public Incompétence/Renseignement

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Résultats 121 à 118 sur 118 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 2 Mairie de Grenoble 2 Mairie de Lyon 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Ministère de l'intérieur 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association syndicale autorisée Aume Couture 1 Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon 1 Centre hospitalier Jacques Coeur 1 Centre hospitalier territorial de Nouméa

Séances

3 16/11/2017 3 31/12/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 30/04/2021 3 23/09/2021 3 02/06/2022 3 21/07/2022 2 14/05/2013 2 13/03/2014

Mots-clés

14 Budgets et comptes 8 Subvention 6 Contrats administratifs 5 Emprunt 3 Carrière 3 Médicament 3 Transports publics 2 Eau 2 Effectif

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Vie Publique 8 Vie Locale 28 Agriculture 28 Marchés Et Contrats Publics 62 Agriculture 60 Marchés Et Contrats Publics 90 Economie 90 Industrie

Conclusions

48 Favorable 39 Favorable/Sauf commercial industriel 35 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Défavorable/Commercial industriel 14 Sans objet/Inexistant 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Secret des affaires 7 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

87 Affaire courante 21 Délégué 5 Affaire de principe

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