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Délégation de service public Incompétence/Renseignement

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Résultats 121 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

3 Premier ministre 1 Agglomération du pays de Dreux 1 Châteauroux Métropole 1 Communauté d'agglomération d'Agen 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Communauté d'agglomération du Bassin de Brive 1 Communauté d'agglomération du Libournais (CALI) 1 Communauté de communes Tune et Dronne 1 Laval Agglomération

Séances

8 31/03/2020 3 05/02/2015 3 09/06/2016 2 31/03/2019 1 25/04/2002 1 25/01/2007 1 25/04/2013 1 26/05/2016 1 31/10/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

4 Eau 3 Infrastructures routières 1 Budgets et comptes 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 6 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 17 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

11 Favorable 9 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Avis ce 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

16 Affaire courante 12 Délégué

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