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Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Renseignement

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Administrations

33 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 2 Mairie de Mauguio-Carnon 1 Agence française de développement (AFD) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 1 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud

Séances

7 31/12/2019 5 24/05/2017 5 31/12/2017 4 30/06/2020 3 25/01/2018 3 22/06/2023 3 23/11/2023 2 08/10/2015 2 20/10/2016 2 17/05/2018

Mots-clés

36 Budgets et comptes 16 Taxe d’habitation et taxes foncières 7 Subvention 6 Taxes d’assainissement 5 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Emprunt 4 Marché public 3 Cadastre 3 Déchets 3 Recouvrement

Conclusions

37 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 9 Irrecevable/Refus non établi 8 Favorable/Sauf fiscal douanier 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Irrecevable/Imprécise 6 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

76 Affaire courante 19 Délégué

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