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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Renseignement

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Résultats 101 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

15 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 4 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 3 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44) 2 Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37) 2 Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71) 2 Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 2 URSSAF d'Ile-de-France

Séances

5 22/10/2015 5 30/06/2020 4 21/09/2017 4 16/11/2017 3 11/05/2017 3 31/12/2017 3 31/08/2019 3 02/06/2022 2 10/09/2015 2 15/12/2016

Mots-clés

32 Sécurité sociale 15 Handicap - invalidité 14 Retraite 10 Logement 7 Aide sociale 7 Marché public 7 Protection de l’enfance 6 CAF 6 Dossier personnel 4 Médicament

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 97 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

59 Favorable 24 Sans objet/Inexistant 22 Incompétence/Privé 20 Irrecevable/Diffusion publique 14 Favorable/Sauf vie privée 11 Défavorable/Vie privée 9 Irrecevable/Imprécise 8 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

74 Affaire courante 15 Délégué 3 Affaire de principe

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