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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Incompétence/Renseignement

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Résultats 81 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud 1 Communauté de communes Loue Lison 1 Communauté de communes Tude et Dronne 1 Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan 1 Communauté de communes de Randon-Margeride 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Séances

3 31/12/2019 2 08/10/2015 2 20/10/2016 2 31/10/2018 2 31/12/2018 2 30/06/2020 2 25/03/2021 2 12/05/2022 2 22/06/2023 1 10/09/2015

Mots-clés

31 Budgets et comptes 6 Subvention 4 Emprunt 4 Marché public 3 Rémunération 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Territoriale 1 31/08/2019 1 Armée 1 Carrière

Conclusions

24 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Irrecevable/Refus non établi 4 Incompétence/Privé 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

35 Affaire courante 10 Délégué

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