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Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Renseignement

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Résultats 81 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Association syndicale du canal de Manosque 1 Conseil général de la Haute-Corse 1 Conseil général des Vosges 1 Conseil régional d'Aquitaine 1 Mairie d'Aulos 1 Mairie d'Evreux 1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Dunkerque 1 Mairie de La Morte

Séances

2 28/03/2013 2 14/05/2013 2 20/06/2013 2 26/09/2013 2 18/09/2014 2 05/02/2015 1 06/01/2000 1 27/07/2000 1 25/04/2002 1 15/12/2005

Mots-clés

12 Budgets et comptes 11 Subvention 3 Rémunération 3 Territoriale 2 Contrôle 2 Emprunt 2 Logement 2 Marché public 2 Recouvrement 1 Assiette

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 7 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 44 Finances Publiques Et Fiscalité 27 Finances Locales 6 Gestion De L’Impôt 4 Contrôle Fiscal 4 Fiscalité Locale

Conclusions

24 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Incompétence/Privé 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

41 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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