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Logement Incompétence/Renseignement

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Administrations

2 Préfecture de Paris 1 Agence nationale de l'habitat - Côtes-d'Armor (ANAH 22) 1 Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93) 1 Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88) 1 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 Habitat Marseille Provence 1 Mairie d'Uchaud 1 Mairie de Cergy 1 Mairie de Chelles

Séances

2 22/10/2015 2 22/07/2021 1 08/03/2007 1 22/09/2011 1 21/02/2013 1 28/03/2013 1 21/05/2015 1 30/07/2015 1 07/01/2016 1 12/05/2016

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Aide sociale 1 Amiante 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Handicap - invalidité 1 Marché public 1 POS-PLU

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

11 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe

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