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Agriculture Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Jacques Coeur 1 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 1 Collège du Diamant 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté de communes Tune et Dronne 1 Conseil général de Loir-et-Cher 1 Conseil général de Mayotte 1 Conseil général de la Creuse

Séances

3 21/07/2005 3 05/02/2015 3 19/03/2015 3 26/05/2016 2 14/05/2013 2 20/06/2013 2 27/03/2014 2 18/12/2014 2 02/04/2015 1 13/12/1984

Mots-clés

28 Marché public 6 Activités agricoles 6 Délégation de service public 3 Surfaces agricoles 2 Budgets et comptes 2 Logement 2 Réglementation 1 Accord-cadre 1 Armée 1 BTP

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Environnement 7 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 54 Agriculture 35 Marchés Et Contrats Publics 8 Agriculture 4 Secteurs Économiques 54 Economie 54 Industrie

Conclusions

27 Favorable 19 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Défavorable/Commercial industriel 7 Irrecevable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Préparatoire 3 Incompétence/Privé 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

48 Affaire courante 4 Avec audition de l'administration 2 Affaire de principe

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