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Subvention Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

1 # Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976) 1 Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93) 1 Association syndicale autorisée Aume Couture 1 Communauté de communes de Randon-Margeride 1 Conseil général de la Haute-Corse 1 Conseil régional d'Aquitaine 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie d'Evreux

Séances

2 20/10/2016 2 31/03/2020 2 17/02/2022 2 23/06/2022 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 24/10/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

15 Budgets et comptes 8 Marché public 4 Emprunt 3 Rémunération 2 Carrière 2 Institution scolaire 2 Logement 2 Territoriale 1 Association

Thèmes

2 Culture 2 Economie 2 Enseignement 2 Industrie 7 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 8 Vie Publique 8 Vie Locale 11 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales

Conclusions

17 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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