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Santé Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Ministère des Armées 1 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE) 1 La Poste

Séances

2 08/01/2015 2 31/12/2019 2 29/10/2020 1 14/03/2013 1 24/10/2013 1 22/10/2015 1 18/02/2016 1 27/04/2017 1 14/09/2017 1 30/11/2017

Mots-clés

7 Dossier médical personnel 5 Dossier personnel 5 Sécurité sanitaire 2 Carrière 2 Rémunération 2 Territoriale 1 Accident 1 Accident du travail 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué

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