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Permis de construire Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

1 Collectivité de Saint-Martin 1 Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Mairie d'Aiguebelette-le-Lac 1 Mairie d'Ondres 1 Mairie d'Uchaud 1 Mairie de Baixas

Séances

3 07/09/2023 2 27/03/2014 2 04/02/2016 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 23/06/2022 1 25/09/2008 1 24/01/2013 1 28/03/2013 1 10/10/2013

Mots-clés

7 Gestion domaniale 6 POS-PLU 3 Budgets et comptes 3 Eau 2 Infractions 2 Infrastructures routières 1 Cadastre 1 Envoi des documents 1 Equipements collectifs

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 3 Vie Publique 3 Vie Locale 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 30 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 22 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Urbanisme 3 Aménagement Du Territoire

Conclusions

34 Favorable 8 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

45 Affaire courante 9 Délégué

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