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Institution scolaire Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Marseille 2 Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) 2 Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns 1 # Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976) 1 Cité scolaire Jean de La Fontaine 1 Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Séances

3 15/12/2022 2 05/03/2015 2 22/07/2021 1 07/02/2013 1 11/04/2013 1 13/02/2014 1 13/03/2014 1 13/05/2014 1 07/05/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

6 Budgets et comptes 4 Inspection 2 Carrière 2 Effectif 2 Subvention 2 Syndicats et représentation 2 Territoriale 1 Accident 1 Accident du travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Vie Publique 3 Vie Locale 7 Loisirs 7 Enseignement Scolaire 15 Loisirs 15 Enseignement Scolaire 22 Culture 22 Enseignement

Conclusions

12 Favorable 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Délégué

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