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Handicap - invalidité Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) 1 Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 1 Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77) 1 Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66) 1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil départemental de la Marne 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 1 Mairie d'Orléans

Séances

3 22/10/2015 2 11/10/2018 1 07/11/2013 1 13/05/2014 1 02/04/2015 1 21/05/2015 1 30/07/2015 1 04/02/2016 1 12/05/2016 1 22/09/2016

Mots-clés

2 CAF 2 Marché public 1 Concours 1 Conditions de travail 1 Effectif 1 Institution scolaire 1 Logement 1 Permis de construire 1 Pollution

Thèmes

1 Loisirs 2 Culture 2 Enseignement 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

14 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée 4 Incompétence/CNIL 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant

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