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Gestion domaniale Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Beausoleil 2 Mairie de Strasbourg 1 Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray 1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Aubusson

Séances

2 04/09/2014 2 03/12/2015 2 21/01/2016 2 25/06/2020 2 28/02/2021 2 26/01/2023 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

7 Permis de construire 6 Budgets et comptes 4 Contrats administratifs 4 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 2 Cadastre 2 Commerce de détail 2 Enquête publique 2 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 2 Commerce 3 Economie 3 Industrie 6 Vie Publique 6 Vie Locale 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Urbanisme 23 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Urbanisme

Conclusions

22 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

44 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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