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Effectif Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88) 1 Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) 1 Communauté de communes de Randon-Margeride 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 1 Mairie de Bobigny 1 Mairie de Bourgoin-Jallieu 1 Mairie de Fleury-Mérogis

Séances

2 31/12/2020 2 13/01/2022 2 23/11/2023 1 20/12/2012 1 11/04/2013 1 25/07/2013 1 13/05/2014 1 30/07/2015 1 03/03/2016 1 22/09/2016

Mots-clés

9 Carrière 9 Territoriale 5 Rémunération 4 Budgets et comptes 3 Organisation des services 2 Institution scolaire 2 Marché public 1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 4 Vie Publique 4 Vie Locale 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 10 Travail Et Emploi 9 Emploi Public

Conclusions

12 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Délégué

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