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Eau Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A) 1 Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans 1 Communauté de Communes Val de Charente 1 Communauté de communes de Randon-Margeride 1 Mairie d'Ecrouves 1 Mairie d'Herbeys 1 Mairie de Ballons 1 Mairie de Boissezon 1 Mairie de Bouyon

Séances

2 05/02/2015 2 31/03/2019 2 25/06/2020 2 23/09/2021 2 13/01/2022 1 16/01/2014 1 13/03/2014 1 04/06/2015 1 15/09/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

4 Budgets et comptes 4 Délégation de service public 3 Permis de construire 2 Enquête publique 2 Equipements collectifs 2 Marché public 1 Emprunt 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Développement Durable Et Transports 3 Assainissement 3 Economie 3 Industrie 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Développement Durable Et Transports 15 Assainissement 19 Environnement

Conclusions

20 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

25 Affaire courante 3 Délégué

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