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Dossier médical personnel Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31) 1 Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier 1 Centre hospitalier de Bastia 1 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 1 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 1 Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) 1 Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) 1 Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) 1 Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Séances

2 31/12/2019 1 14/03/2013 1 11/04/2013 1 18/02/2016 1 12/05/2016 1 22/09/2016 1 23/02/2017 1 24/05/2017 1 31/12/2017 1 14/06/2018

Mots-clés

7 Santé 5 Dossier personnel 4 Carrière 2 Assimilés fonctionnaires 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Hospitalière 2 Intervention 1 Ayant droit 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux

Conclusions

11 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Délégué

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