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Affaire de principe Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU) 1 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) 1 Communauté d'agglomération du Carcassonnais 1 Communauté de communes du Grand Couronné 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44) 1 Conseil départemental de la Vienne 1 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) 1 Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie

Séances

3 02/06/2022 2 08/06/2017 2 22/07/2021 2 23/06/2022 1 27/07/2000 1 07/02/2002 1 19/09/2002 1 03/10/2002 1 26/07/2007 1 23/10/2008

Mots-clés

5 Marché public 3 Contrats administratifs 3 Médicament 2 Ayant droit 2 Budgets et comptes 2 Logement 2 Partenariat public-privé 2 Professions médicales 1 Accident 1 Activités agricoles

Thèmes

4 Justice 5 Développement Durable Et Transports 5 Economie 5 Environnement 5 Industrie 5 Loisirs 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Culture 7 Enseignement

Conclusions

17 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable 3 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée

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