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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Incompétence/Renseignement

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Administrations

2 Mairie de Strasbourg 1 Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Aubusson 1 Mairie d'Ondres 1 Mairie de Ballons 1 Mairie de Beausoleil

Séances

2 03/12/2015 2 17/12/2015 2 25/06/2020 2 04/11/2021 2 24/11/2022 2 26/01/2023 2 20/07/2023 1 17/09/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

23 Gestion domaniale 8 POS-PLU 5 Permis de construire 4 Enquête publique 3 Cadastre 2 Contrats administratifs 2 Equipements collectifs 2 Infrastructures routières 2 Publicité 1 Budgets et comptes

Conclusions

19 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

35 Affaire courante 3 Délégué

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