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Loisirs / Enseignement Scolaire Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'éducation nationale 1 # Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976) 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Collège La Dullague 1 Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Séances

3 15/12/2022 2 19/11/2015 2 23/04/2020 2 22/07/2021 2 13/01/2022 1 22/09/2016 1 20/10/2016 1 30/11/2017 1 14/12/2017 1 08/03/2018

Mots-clés

15 Institution scolaire 6 Scolarité et examens 4 Inspection 2 Budgets et comptes 1 Accident 1 Accident du travail 1 Archives 1 Discipline 1 Effectif 1 Handicap - invalidité

Thèmes

27 Culture 27 Enseignement 27 Loisirs

Conclusions

9 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Délégué

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