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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

1 Association syndicale du canal de Manosque 1 Conseil général de la Haute-Corse 1 Conseil général des Vosges 1 Conseil régional d'Aquitaine 1 Mairie d'Aulos 1 Mairie d'Evreux 1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Dunkerque 1 Mairie de La Morte 1 Mairie de Magescq

Séances

2 14/05/2013 1 06/01/2000 1 25/04/2002 1 02/02/2006 1 08/03/2007 1 19/04/2007 1 22/09/2011 1 11/04/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

12 Budgets et comptes 11 Subvention 3 Rémunération 3 Territoriale 2 Emprunt 2 Logement 2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Cour des comptes et CRC 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 5 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 27 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

18 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe

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