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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Jacques Coeur 1 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 1 Collège du Diamant 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté de communes Tune et Dronne 1 Conseil général de Loir-et-Cher 1 Conseil général de Mayotte 1 Conseil général de la Creuse 1 Lycée Eugène Delacroix

Séances

3 05/02/2015 3 26/05/2016 2 14/05/2013 2 27/03/2014 2 18/12/2014 2 02/04/2015 1 25/04/2002 1 08/07/2004 1 25/01/2007 1 19/04/2007

Mots-clés

28 Marché public 6 Délégation de service public 1 Accord-cadre 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Emprunt 1 Subvention

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 35 Agriculture 35 Economie 35 Industrie

Conclusions

16 Favorable 16 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Défavorable/Commercial industriel 3 Défavorable/Préparatoire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Secret

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