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Dossier personnel Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

5 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35) 1 Centre hospitalier Fabrice Marchiol - La Mure 1 Centre hospitalier de Roubaix 1 Cité scolaire Jean de La Fontaine 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Séances

3 31/12/2017 2 14/03/2013 2 11/04/2013 2 03/12/2015 2 19/11/2020 1 06/12/2012 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

11 Carrière 6 Territoriale 5 Dossier médical personnel 5 Santé 4 Retraite 3 Organisation des services 3 Représentation 2 Hospitalière 2 Licenciement

Thèmes

1 Loisirs 1 Loisirs 2 Culture 2 Enseignement 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 15 Travail Et Emploi 15 Emploi Public

Conclusions

21 Favorable 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Imprécise 2 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Délégué

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