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Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Renseignement

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Résultats 261 à 221 sur 221 trouvés.

Administrations

15 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44) 3 Ministère des solidarités et de la santé 3 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 2 Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37) 2 Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Séances

85 29/10/2020 5 22/10/2015 5 30/06/2020 5 02/06/2022 4 21/09/2017 4 16/11/2017 3 11/05/2017 3 31/12/2017 3 15/09/2018 3 31/08/2019

Mots-clés

85 Inspection 32 Sécurité sociale 15 Handicap - invalidité 14 Retraite 13 Sécurité sanitaire 11 Dossier médical personnel 11 Logement 9 Ayant droit 8 Protection de l’enfance 8 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 221 Affaires Sanitaires Et Sociales 107 Santé Publique Et Questions Sanitaires 97 Solidarités Et Prestations Sociales 17 Dossiers Médicaux

Conclusions

96 Favorable/Sauf article L311-6 82 Favorable/Sauf juridictionnel 72 Favorable 27 Sans objet/Inexistant 22 Incompétence/Privé 22 Irrecevable/Diffusion publique 18 Favorable/Sauf vie privée 12 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

191 Affaire courante 18 Délégué 6 Affaire de principe

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