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Economie Incompétence/Renseignement

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Résultats 181 à 172 sur 172 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 2 I-CAD 2 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 2 Mairie de Grenoble 2 Mairie de Lyon 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Ministère de l'intérieur

Séances

10 31/03/2020 5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 21/07/2005 3 05/02/2015 3 19/03/2015 3 26/05/2016 3 16/11/2017 3 21/03/2019 3 31/03/2019

Mots-clés

90 Marché public 22 Délégation de service public 13 Activités agricoles 9 Réglementation 9 Surfaces agricoles 7 Accord-cadre 6 Budgets et comptes 5 Commerce de détail 5 Contrôle 4 Contrats administratifs

Thèmes

7 Finances Publiques Et Fiscalité 54 Agriculture 35 Marchés Et Contrats Publics 8 Agriculture 118 Agriculture 85 Marchés Et Contrats Publics 18 Agriculture 7 Régulation Économique 172 Industrie

Conclusions

57 Favorable 42 Favorable/Sauf commercial industriel 37 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Défavorable/Commercial industriel 15 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 10 Défavorable/Secret des affaires 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

124 Affaire courante 32 Délégué 5 Affaire de principe 4 Avec audition de l'administration

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