Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20020614
ministre de l'intérieur
- réponse formulée à la cour des comptes par les services du ministère à la suite du référé n°...
28/03/2002
Incompétence/Juridictionnel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture