Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Juridictionnel

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

3 Cour d'appel de Paris 3 Ministère de la justice 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims 2 Ministère de l'intérieur 2 Tribunal de grande instance de Paris 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes 1 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Séances

3 16/01/2014 3 12/05/2016 2 28/07/2009 2 22/11/2012 2 05/06/2014 1 31/03/1994 1 03/02/2000 1 30/03/2000 1 06/07/2000 1 27/07/2000

Mots-clés

35 Judiciaire 7 Administrative 3 Diplomatie 2 Avocats 2 Détenus 2 Nationalité 2 Politique et réglementation 2 Professions médicales 2 Sécurité sanitaire 1 Action du gouvernement

Thèmes

9 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Contrôle Fiscal 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 66 Justice 66 Ordre Public Et Sécurité 42 Juridiction 7 Sécurité Civile 5 Police

Conclusions

11 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Procédure 2 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

54 Affaire courante 12 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support