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Economie Incompétence/Juridictionnel

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Résultats 81 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Mairie d'Hénin-Beaumont 2 Voies navigables de France (VNF) 1 ATOUT FRANCE 1 Centre hospitalier de la région d'Annecy 1 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 1 Communauté d'agglomération Agglopole-Provence 1 Communauté de communes du Briançonnais 1 Conseil d'Etat (CE) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Séances

2 25/04/2013 2 17/02/2022 2 31/03/2022 1 07/09/2000 1 02/08/2001 1 22/11/2001 1 20/12/2001 1 28/03/2002 1 16/05/2002 1 23/01/2003

Mots-clés

14 Marché public 7 Cour des comptes et CRC 6 Contrôle 5 Contrats administratifs 3 Délégation de service public 2 Ordre 2 Tourisme 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes 1 Communication

Thèmes

12 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 3 Finances Publiques 15 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 6 Régulation Économique 28 Agriculture 12 Marchés Et Contrats Publics 43 Industrie

Conclusions

12 Favorable 12 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

40 Affaire courante 2 Délégué

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