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Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Juridictionnel

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Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la Justice 2 Ministère des Armées 1 Centre hospitalier de Mâcon 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 1 Centre intercommunal d'action sociale du Val d’Ille d’Aubigné (CIAS) 1 Cour d'appel de Paris 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Fondation Roguet 1 La Banque Postale 1 Mairie de Chevreuse

Séances

3 31/12/2019 2 31/12/2017 2 30/06/2020 1 24/09/2015 1 03/12/2015 1 20/10/2016 1 07/09/2017 1 22/11/2018 1 07/02/2019 1 18/04/2019

Mots-clés

13 Dossier personnel 5 Carrière 5 Territoriale 4 Armée 4 Discipline 2 Assimilés fonctionnaires 2 Judiciaire 1 Archives 1 Conditions de travail 1 Congés

Conclusions

6 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Appréciation 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

12 Affaire courante 8 Délégué 3 Affaire de principe

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