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Agriculture Incompétence/Juridictionnel

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Voies navigables de France (VNF) 1 Centre hospitalier de la région d'Annecy 1 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 1 Communauté d'agglomération Agglopole-Provence 1 Conseil supérieur du notariat 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Mairie d'Hénin-Beaumont 1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Lentigny 1 Mairie de Longeville-les-Saint-Avold

Séances

2 25/04/2013 1 07/09/2000 1 02/08/2001 1 22/11/2001 1 20/12/2001 1 28/03/2002 1 16/05/2002 1 23/01/2003 1 10/04/2003 1 03/07/2003

Mots-clés

7 Cour des comptes et CRC 7 Marché public 4 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes 1 Communication 1 Concurrence prix 1 Douanes 1 Examen et concours

Thèmes

2 Culture 2 Développement Durable Et Transports 12 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 3 Finances Publiques 28 Agriculture 12 Marchés Et Contrats Publics 2 Régulation Économique 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

9 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement

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