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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Juridictionnel

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Administrations

2 § Mairie de Saint-André (66) 1 Communauté d'agglomération Grand Chambéry 1 Communauté d'agglomération de l'Albigeois 1 Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 1 Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91) 1 Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56) 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman 1 Mairie d'Ortaffa

Séances

2 03/11/2016 2 31/08/2019 2 10/03/2022 2 26/01/2023 1 22/09/2016 1 15/12/2016 1 23/02/2017 1 24/05/2017 1 21/07/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

13 Permis de construire 7 Gestion domaniale 6 POS-PLU 5 Infractions 3 Enquête publique 2 Zones d’activités 1 Activités sportives 1 Administrative 1 Equipements collectifs 1 Hydrologie

Conclusions

7 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

24 Affaire courante 5 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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