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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Juridictionnel

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Administrations

2 Mairie d'Aigues-Vives 1 Communauté d'agglomération Sicoval 1 Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) 1 Mairie d'Huez 1 Mairie de Camps-la-Source 1 Mairie de Châtillon 1 Mairie de Diebling 1 Mairie de Lanton 1 Mairie de Lapalisse 1 Mairie de Lesparre-Médoc

Séances

3 20/06/2013 2 03/07/2014 2 09/07/2015 2 31/03/2016 1 23/11/2000 1 28/03/2002 1 31/03/2005 1 01/12/2005 1 29/06/2006 1 25/09/2008

Mots-clés

13 Permis de construire 7 Infractions 4 Gestion domaniale 4 POS-PLU 3 Pollution 3 Publicité 2 Expropriation - préemption 1 Installations classées 1 Judiciaire 1 Logement

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 32 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 12 Urbanisme 3 Aménagement Du Territoire

Conclusions

10 Favorable 3 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Affaire de principe

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