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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Juridictionnel

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 président du conseil général des Landes 1 Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72) 1 Centre hospitalier de Laon 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil général de Maine-et-Loire 1 Conseil général de la Loire 1 Conseil général de la Loire (CG 42) 1 Conseil général de la Moselle

Séances

2 10/04/2014 1 06/07/2000 1 19/10/2000 1 23/11/2000 1 08/02/2001 1 08/11/2001 1 20/12/2001 1 02/03/2006 1 06/05/2008 1 29/01/2009

Mots-clés

11 Protection de l’enfance 4 Judiciaire 2 Sécurité sociale 1 Aide sociale 1 Archives 1 Assistants maternels et familiaux 1 CAF 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Médicament

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

5 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

21 Affaire courante 6 Affaire de principe

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