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Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Juridictionnel

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Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

2 président du conseil général des Landes 1 Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Centre hospitalier de Laon 1 Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Séances

2 10/04/2014 2 07/07/2016 1 31/03/1994 1 06/07/2000 1 19/10/2000 1 23/11/2000 1 08/02/2001 1 08/11/2001 1 20/12/2001 1 22/08/2002

Mots-clés

11 Protection de l’enfance 8 Judiciaire 6 Professions médicales 3 Dossier médical personnel 3 Santé 2 Contrôle 2 Infractions 2 Sécurité sanitaire 2 Sécurité sociale 1 Administrative

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 10 Justice 10 Ordre Public Et Sécurité 10 Juridiction 39 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Dossiers Médicaux

Conclusions

6 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Appréciation 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

31 Affaire courante 8 Affaire de principe

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