Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Administrative Incompétence/Juridictionnel

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

6 Conseil d'Etat 2 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 2 Tribunal d'Instance de Cholet 1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Ottmarsheim 1 Mairie de Rillieux-la-Pape 1 Mairie de Villeneuve-Minervois 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Préfecture de l'Ariège

Séances

5 15/09/2018 3 25/03/2021 2 22/09/2016 2 30/04/2021 1 03/02/2000 1 30/03/2000 1 30/08/2001 1 08/11/2007 1 20/03/2008 1 05/11/2009

Mots-clés

1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Enquête publique 1 Inspection 1 Judiciaire 1 Officiers ministériels 1 POS-PLU 1 Recherche développement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Ordre Public Et Sécurité 7 Juridiction 19 Ordre Public Et Sécurité 19 Juridiction 26 Justice

Conclusions

4 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

19 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support