Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire de principe Incompétence/Juridictionnel

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Cour d'appel de Paris 1 Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) 1 Mairie de Langeais 1 Mairie de Sète 1 Mairie de Villeneuve-d'Ascq 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Séances

1 31/03/1994 1 06/07/2000 1 22/11/2001 1 03/11/2005 1 29/01/2009 1 02/04/2009 1 16/04/2009 1 28/07/2009 1 05/11/2009 1 08/07/2010

Mots-clés

8 Judiciaire 3 Avocats 2 Action du gouvernement 2 Carrière 2 Discipline 2 Liste électorale 1 Administrative 1 Archives 1 Armée 1 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Travail Et Emploi 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 12 Ordre Public Et Sécurité 7 Juridiction 5 Sécurité Civile 15 Justice

Conclusions

9 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Procédure 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Défavorable/Vie privée

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support