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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Contrôle
Incompétence/Judiciaire
Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte professionnelle, le procès-verbal...
25/11/2021
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Contrôle
Agrément