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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Judiciaire

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Résultats 141 à 120 sur 120 trouvés.

Administrations

7 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 4 Conseil départemental de la Réunion 4 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 3 Conseil départemental du Bas-Rhin 3 Conseil départemental du Val-d'Oise 3 Mairie de Paris 2 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 2 Collectivité territoriale de Martinique 2 Conseil départemental de Seine-et-Marne

Séances

4 24/05/2017 4 10/01/2019 4 04/11/2021 3 09/02/2017 3 31/03/2020 3 21/07/2022 2 10/09/2015 2 17/09/2015 2 17/12/2015 2 20/10/2016

Mots-clés

104 Protection de l’enfance 3 Aide sociale 3 Dossier personnel 3 Handicap - invalidité 3 Judiciaire 3 Personnes âgées 2 Archives 2 Assistants maternels et familiaux 2 Ayant droit 2 CAF

Conclusions

21 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Défavorable/Comportement 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Incompétence/Privé

Modes de consultation

109 Affaire courante 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration
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