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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Judiciaire

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Résultats 101 à 82 sur 82 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de l'Ain 1 Bordeaux Métropole 1 Centre hospitalier d'Albi 1 Communauté d'agglomération de La Rochelle 1 Communauté d'agglomération du pays de l'Or 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28) 1 Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) 1 Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Séances

4 12/01/2017 4 30/06/2020 3 06/10/2016 2 08/09/2016 2 23/02/2017 2 27/04/2017 2 31/12/2017 2 19/04/2018 2 15/09/2018 2 31/10/2018

Mots-clés

36 Permis de construire 27 Gestion domaniale 27 Infractions 6 POS-PLU 3 Expropriation - préemption 2 Agrément 2 Contrôle 2 Réglementation 1 Activités agricoles 1 Cadastre

Conclusions

28 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

65 Affaire courante 13 Délégué

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