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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Incompétence/Judiciaire

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Administrations

1 Bordeaux Métropole 1 Centre hospitalier d'Albi 1 Communauté d'agglomération du pays de l'Or 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) 1 Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA) 1 Mairie d'Arâches-la-Frasse 1 Mairie d'Essert 1 Mairie d'Estaires 1 Mairie de Houdan

Séances

2 27/04/2017 2 19/04/2018 2 15/09/2018 2 31/10/2018 1 07/07/2016 1 08/09/2016 1 15/09/2016 1 12/01/2017 1 11/05/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

27 Gestion domaniale 5 POS-PLU 5 Permis de construire 3 Expropriation - préemption 2 Agrément 2 Infractions 1 Cadastre 1 Contrôle 1 Enquête publique 1 Horaires de consultation

Conclusions

14 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

27 Affaire courante 4 Délégué

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