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Industrie Incompétence/Judiciaire

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Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

3 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 1 Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 1 Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Séances

24 12/01/2017 2 05/03/2015 1 22/03/2001 1 28/02/2002 1 22/05/2003 1 22/01/2004 1 03/11/2005 1 24/05/2007 1 25/09/2008 1 25/02/2010

Mots-clés

26 Contrats administratifs 8 Contrôle 8 Marché public 4 Activités agricoles 4 Concurrence prix 4 Grande distribution 3 Commerce de détail 3 Judiciaire 2 Banques et assurances 2 Industrie

Thèmes

9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 9 Juridiction 24 Agriculture 9 Commerce 6 Secteurs Économiques 44 Agriculture 34 Marchés Et Contrats Publics 68 Economie

Conclusions

30 Favorable/Sauf commercial industriel 25 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Commercial industriel 4 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

61 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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